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Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site de La Maison Jandri Swann désirant effectuer un achat auprès de La Maison Jandri Swann via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société Jandri , SA au capital de 120 000 EUROS, dont le siège est situé au 21 rue Gay Lussac 94 430 Chennevières sur Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RC 82 B 5684 (ci-après désignée "JANDRI"). N°TVA : FR 25 324 677 111.

 

JANDRI a pour activité principale : « fabrication de l’ameublement », elle vend des biens meubles sur le site internet www.jandri.fr

SWANN est une marque appartenant à la société JANDRI.

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, JANDRI peut-être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site JANDRI (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. JANDRI considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

 

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

 

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Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

 

  • l’organisation des relations juridiques entre JANDRI et le client ;
  • les modalités de vente entre JANDRI et le client (commande, livraison etc..).

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La commande est faite sur le site www.jandri.fr accessible 24h/24 et 7J/7.

 

Par carte bancaire (à venir):

par chèque bancaire :

 

Votre commande est alors réservée pendant 4 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

 

Les données communiquées par le client et enregistrées par JANDRI lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre JANDRI et le client. Après validation de la commande par le client, JANDRI adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

 

JANDRI se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

 

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Les prix indiqués sur le site jandri.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge de JANDRI, à l'exception des frais de livraison Hors France métropolitaine et de second passage prévus à l'article 8.

 

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JANDRI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.

 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

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Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que JANDRI honorera sa commande dans la limite de ses stocks de matières premières disponibles. JANDRI mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

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JANDRI précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs, aux photographies et/ou aux vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Malgré tout le soin apporté à l’ensemble des supports visuels présentés sur jandri.fr, JANDRI rappelle qu’aucun d’entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

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Modalités de livraison pour les canapés et fauteuils :

JANDRI met tout en oeuvre pour que les délais de livraisons des produits interviennent au plus tard dans un délai de 8 à 10 semaines suivant l’enregistrement de la vente. Les délais mentionnés sur le site sont des délais indicatifs. Si plusieurs produits sont commandés simultanément, c’est le délai le plus long qui s’applique à l’intégralité de la commande (les articles étant livrés ensemble en une seule fois). Cette obligation de livraison dans les délais indiqués lors de la commande est une obligation de moyens.

 

La livraison aura lieu sur rendez-vous sur une demie journée en semaine et sera effectuée par 2 personnes.

 

Le client sera contacté par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

 

Attention ! Les canapés vendus sur le site JANDRI sont volumineux. Nous vous demandons expressément de vérifier les largeurs et, le cas échéant, les hauteurs des portes d’accès à la pièce où sera déposé le canapé (Hall, ascenseur, escalier, entrée…).

 

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client, pour un montant de 400€ TTC.

 

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec notre transporteur. En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client pour un montant de 250€ TTC payable auprès de JANDRI avant le second passage.

 

En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir JANDRI au plus vite, par mail et/ou par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.

 

L’expédition des produits pourra s’effectuer sur TOUT le territoire Français métropolitain y compris à en Corse. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :

 

JANDRI Zi,

21 rue Gay Lussac

94430 Chennevières sur Marne

 

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Modalité de livraison pour les accessoires :

 

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site pour chaque produit et commencent à courir à partir de la date de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages-intérêts. La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte l'entrepôt, c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison.

 

Les produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par JANDRI. Les livraisons auront lieu par transporteur, poste ou messagerie selon l'encombrement, du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 18 h 00 sans engagement d'horaire précis. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

 

JANDRI se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit et de commandes multiples.

 


Vous serez rapidement informé si une matière première est indisponible chez le fournisseur, et retarde ou empêche la livraison.

 

JANDRI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 8 à 10 semaines pour la France Métropolitaine à compter du courrier électronique de confirmation de commande. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison, JANDRI ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Si 10 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. JANDRI tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

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En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner à JANDRI un produit dont il n’est pas satisfait.

Il est évident que seuls les produits "standards" peuvent être retournés, en aucun cas une production personnalisée.

Le client peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé. Le client peut décider de retourner le canapé par ses propres moyens ou faire appel aux services De JANDRI. Dans ce dernier cas, il doit s’acquitter de frais de retour s’élevant à 400€ TTC.

Ces frais de 400€ seront déduits du montant remboursé par JANDRI.

Quelle que soit l’option de retour choisie, le client est tenu des risques du transport.

Tout retour devra être signalé auprès de JANDRI par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

JANDRI

Zi, 21 rue Gay Lussac
94430 Chennevières sur Marne

 

JANDRI prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour accorder et organiser le retour des produits et un numéro de retour vous sera alors attribué. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant).

 

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour nous signaler une défectuosité ou une non conformité du produit.

 

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.

 

La procédure de retour, respectée par le client et validée par JANDRI, donnera lieu au remboursement du client par chèque ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de JANDRI.

 

Les frais de retour de 400€ TTC seront déduis du montant du remboursement effectué par JANDRI. Le remboursement du canapé se fera après réception par JANDRI du bon de reprise que lui aura transmis le transporteur.

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JANDRI assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, JANDRI garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

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Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à JANDRI dès leur apparition.

 

Nous garantissons 10 ans sur les structures, 5 ans sur les mousses, 2 ans sur les mécanismes, 5 ans sur les cuirs proposés, 2 ans sur les tissus sélectionnés.

 

La garantie couvre :

 

  • Tout défaut de : solidité de la structure, solidité de la suspension ou du support d’assise ; fonctionnement des mécanismes.
  • Toute absence de : maintien des propriétés mécaniques des mousses, résistance du revêtement en ce qui concerne les coutures

La garantie ne couvre pas :

 

  • Les modifications d’aspect liées à l’usage du produit et notamment les éléments de siège soumis à usure : Assouplissement des mousses, pochage des cuirs, usure, déchirure et salissure des revêtements.
  •  Les conséquences sur le produit des défauts d’utilisation et notamment : L’exposition excessive à la lumière naturelle (solaire et lunaire) ou artificielle ; l’utilisation dans des conditions atmosphériques non adaptées (humidité chronique ou chauffage excessif) ;
  • l’usage du produit autre que celui pour lequel il est destiné, détérioration due à une intervention réalisée par une personne autre que le fabricant ou toute autre personne habilitée ;
  • l’absence d’entretien ou l’entretien inadapté, l’utilisation à caractère collectif ou professionnel ;
  • les dommages provoqués par des animaux domestiques ou tous accidents dus à des objets coupants ou piquants : coupures, griffures, éraflures, brûlures… ; les différences d’aspect (grain du cuir, coloris, marques naturelles) qui ne sont que la traduction d’un produit vraiment naturel, de l’utilisation de plusieurs peaux de cuir pour réaliser un canapé et du caractère non homogène d’une même peau ;
  • les produits reçus dans un état anormalement sale ou présentant des dégradations volontaires ou dégradés suite à un dégât des eaux ou du feu ; les accidents survenus au cours du transport.

Seul le port des marchandises sous garantie sera à la charge du client.

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Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à JANDRI lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

 

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

 

JANDRI ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. JANDRI ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de JANDRI aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

 

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JANDRI, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 

JANDRI Zi,

21rue Gay Lussac

94430 Chennevières sur Marne

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Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable du ressort de la juridiction compétente.

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Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

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